Droit penal

Nous intervenons dans la défense ou la représentation de clients dans des procédures pénales à toutes les étapes du processus, y compris lors de l’enquête, de l’instruction, du procès et des recours, tant en qualité de défense que de partie civile.

Nous fournissons également des conseils en matière de droit pénal économique, d’infractions contre le patrimoine, l’ordre public, la sécurité sociale, la fiscalité ou l’environnement, entre autres.
Domaines d'action:
Franchising
Droit commercial et des sociétés
Contentieux et arbitrage
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit pénal
Domaines d'activité préférentiels:
Droit du travail (négociation et relations avec les syndicats; accidents du travail; infractions au droit du travail; procédures disciplinaires; licenciements collectifs; contrats collectifs).
Droit civil
Droit de la famille et des mineurs (divorce, responsabilités parentales, successions et inventaires).
Droit commercial et des sociétés (insolvabilité et redressement d'entreprises) ; recouvrement de créances;
Droit coopératif (coopératives)
Droit des contraventions.
Domaines d'action
Franchise et distribution ;
Droit fiscal ;
Droit administratif ;
Droit de la concurrence ;
Contentieux et arbitrage ;
Droit contra-administratif ;
Droit pénal et pénal économique ;
Droit de la famille et des mineurs.
Domaines d'activité privilégiés:
Franchise et distribution
Droit civil
Droit commercial et droit des sociétés
Droit de l'insolvabilité
Droit des contraventions
Droit de la famille et des mineurs
Copropriété
Procédures de nationalité et visas de résidence