Droit commercial et des societés

Nous conseillons nos clients dans toutes les étapes de la vie des entreprises : constitution, modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, cessions de parts ou d’actions, transformation, fusion, scission ou dissolution.

Nous intervenons également dans la négociation et la rédaction de pactes d’associés, de contrats commerciaux nationaux ou internationaux, de conventions d’entreprise, ainsi que dans les relations avec les administrations publiques, les partenaires et les institutions financières.

Notre cabinet accompagne en outre les entreprises dans leur gouvernance, en fournissant un appui juridique permanent aux organes sociaux, notamment en matière de conformité réglementaire, de prévention des conflits d’intérêts et de responsabilité des administrateurs.
Domaines d'action:
Franchising
Droit commercial et des sociétés
Contentieux et arbitrage
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit pénal
Domaines d'action
Capital-investissement et capital-risque ;
Contrats internationaux ;
Droit commercial et droit des sociétés ;
Droit bancaire et droit financier ;
Marchés de capitaux ;
Construction et travaux publics.
Domaines d'activité préférentiels:
Droit du travail (négociation et relations avec les syndicats; accidents du travail; infractions au droit du travail; procédures disciplinaires; licenciements collectifs; contrats collectifs).
Droit civil
Droit de la famille et des mineurs (divorce, responsabilités parentales, successions et inventaires).
Droit commercial et des sociétés (insolvabilité et redressement d'entreprises) ; recouvrement de créances;
Droit coopératif (coopératives)
Droit des contraventions.
Domaines d'action
Franchise et distribution ;
Droit fiscal ;
Droit administratif ;
Droit de la concurrence ;
Contentieux et arbitrage ;
Droit contra-administratif ;
Droit pénal et pénal économique ;
Droit de la famille et des mineurs.
Domaines d'activité privilégiés:
Franchise et distribution
Droit civil
Droit commercial et droit des sociétés
Droit de l'insolvabilité
Droit des contraventions
Droit de la famille et des mineurs
Copropriété
Procédures de nationalité et visas de résidence