Nos services juridiques couvrent la constitution de sociétés ; la négociation d'accords de franchise et la franchise principale, nationale et internationale ; la préparation de projets de contrats types, y compris de travail ; le conseil fiscal ; la négociation de baux, l'utilisation de magasin dans un centre commercial ou d'autres emplacements de droits réels pour l'installation, la construction et l'exploitation d'un établissement commercial et les questions connexes à l'ouverture de l'établissement ; la propriété intellectuelle et industrielle ; le contentieux et l'arbitrage dans la mise en œuvre et le respect du contrat de franchise (tant au niveau du franchiseur que du franchisé), ainsi que le recouvrement des créances.

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CAVALEIRO MACHADO
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