Franchise

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Nous mettons à disposition de nos clients toute notre expérience de plus de 30 ans, tant juridique qu’opérationnelle, en matière de franchise, au niveau national et international, tant du point de vue du franchiseur que du franchisé, les accompagnant dans la mise en œuvre et le lancement de leur activité, y compris dans la définition de leur structure sociétaire et organisationnelle, selon le modèle de franchise à développer, en tenant compte de la Spécification Technique de Certification du Service de Franchise, ainsi que dans la planification de l’internationalisation de la marque et du régime fiscal le plus avantageux pour le modèle d’affaires envisagé.

Nos services juridiques incluent la constitution de sociétés ; la négociation de contrats de franchise et de master franchise, nationaux et internationaux ; la rédaction de contrats types, y compris de travail ; la consultation fiscale ; la négociation de baux commerciaux, de contrats d’occupation de locaux en centres commerciaux ou d’autres droits réels pour l’installation, la construction et l’exploitation d’un établissement commercial ; ainsi que les questions connexes à l’ouverture de ce dernier ; la propriété intellectuelle et industrielle ; le contentieux et l’arbitrage liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de franchise (qu’il s’agisse du franchiseur ou du franchisé), ainsi qu’au recouvrement de créances.