Franchise

Nous mettons à la disposition de nos clients toute notre expérience juridique et du domaine de la franchise, nationale et internationale, tant du point de vue du franchiseur que du franchisé, en nous concentrant sur la mise en œuvre et le lancement de son affaire, y compris la définition de la structure et l'organisation de sa société, attentifs au modèle de franchise à développer, conformément aux spécifications techniques de certification du service de franchise, ainsi que la planification de l'internationalisation de la marque et du régime fiscal optimal adapté au modèle économique souhaité.
Nos services juridiques couvrent la constitution de sociétés ; la négociation d'accords de franchise et la franchise principale, nationale et internationale ; la préparation de projets de contrats types, y compris de travail ; le conseil fiscal ; la négociation de baux, l'utilisation de magasin dans un centre commercial ou d'autres emplacements de droits réels pour l'installation, la construction et l'exploitation d'un établissement commercial et les questions connexes à l'ouverture de l'établissement ; la propriété intellectuelle et industrielle ; le contentieux et l'arbitrage dans la mise en œuvre et le respect du contrat de franchise (tant au niveau du franchiseur que du franchisé), ainsi que le recouvrement des créances.
Domaines d'action:
Franchising
Droit commercial et des sociétés
Contentieux et arbitrage
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit pénal
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Droit commercial et des sociétés
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Franchise
Droit commercial et des sociétés
Droit public, administratif et de l'environnement
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Droit commercial et des sociétés
Droit civil
Contentieux et arbitrage
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit de la famille et des successions